Démarches administratives
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié).
Elle donne lieu à la rédaction d’un acte d’état civil.
Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou un membre majeur de la famille, muni :
• De la déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
• Du livret de famille lorsque celui-ci existe
• Et d’une pièce d’identité de chaque parent
Quand ?
Dans les trois jours qui suivent l’accouchement.
Où ?
A la Mairie devant l’officier d’état civil :
Place des Malgré-Nous
Bureau de l’Etat-Civil
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h
Reconnaissance
C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.
Qui peut reconnaître un enfant ?
• Sa mère naturelle
• Son père naturel
Quand ?
• Soit avant la naissance
• Soit lors de la déclaration de naissance
• Soit après la naissance, sans limite de délai
Où ?
• Au service de Population de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d’une pièce d’identité et d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant
• Ou devant un notaire.
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Accès et transport