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Ville de Wittenheim
 

Intercommunalité

L’intercommunalité regroupe des communes au sein d’une structure pour la mise en place et la gestion en commun d’équipements ou de services qu’une commune seule ne pourrait assumer. Cela fait près de 40 ans que Wittenheim joue la carte de l’intercommunalité depuis son adhésion en  juillet 1965 au syndicat intercommunal à vocation multiple. Aujourd’hui, la ville de Wittenheim est membre de plusieurs regroupements intercommunaux. 

La Communauté d'Agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)

Depuis le 4 janvier 2010, la Communauté d’Agglomération s’est élargi en passant de 16 à 32 communes.  L’intérêt de créer une nouvelle agglomération porte sur différents enjeux qui conditionnent l’avenir de notre bassin de vie : économie, transport, environnement, services à la population, etc…

Le respect de l’identité communale, la construction d’un projet communautaire basé sur les principes du développement durable, la recherche permanente du consensus dans le processus décisionnel et la gestion de proximité des compétences de service à la population sont des objectifs fixés par la nouvelle charte de la Communauté d’Agglomération, dénommée « document unique » qui a été adopté par les 32 communes.

Ce qui a changer pour Wittenheim : l’assainissement

Par délibération du 11 septembre 2009, la Communauté d’Agglomération de Mulhouse a décidé de retirer de ses statuts la compétence assainissement qui n’a pas vocation à être exercée par la nouvelle Communauté d’Agglomération.

L’assainissement redevient de ce fait de la compétence directe du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) qui l’exerçait déjà pour le compte de la CAMSA.

La Ville de Wittenheim a donc adhéré au SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne et lui a transféré la compétence assainissement. Le SIVOM se substituera à la CAMSA pour fixer et recouvrer la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2010.

Depuis le 1er janvier 2010, le traitement des eaux usées ne fait plus l’objet d’une facturation séparée de la part de VEOLIA. La facturation de ce service est intégrée à la facture d’eau éditée par la ville de Wittenheim, au même titre que la redevance assainissement et sera collectée ensuite par le SIVOM.

Le Service des Eaux de la Ville édite les factures d’eau comprenant l’assainissement sous une rubrique « Collecte et Traitement des eaux usées ».

Concernant l’entretien du réseau d’assainissement, assuré en régie, celui-ci est encadré par une convention, qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2004, entre le SIVOM et la Ville de Wittenheim. Les termes de cette convention précisent que le SIVOM confie la gestion du service d’assainissement à la Ville de Wittenheim. Cette convention continue à courir depuis le 4 janvier 2010.

Pour plus d’information sur la M2A : www.mulhouse-alsace.fr

Le SIVU BP HARDT 
Compétences : Réalisation et exploitation d’un champ captant pour l’alimentation en eau potable.
Président : Antoine Homé, Maire de Wittenheim
Délégués titulaires de Wittenheim :  Marie-France Vallat, Jean Stritmatter.
BP 29
68272 Wittenheim cedex
Tél : 0389528515

Le syndicat du Dollerbaechlein
Compétences : gestion du patrimoine hydraulique du Dollerbaechlein.
Président : Philippe Richert, Adjoint de Wittenheim
Délégué titulaire de Wittenheim : Jean Stritmatter.
Délégués suppléants : Sonia Gasser, Philippe Duffau.
BP 29
68272 Wittenheim cedex
Tél : 0389528510

Le Siforem.
Compétence : commercialisation du bois des forêts des communes membres
Délégués titulaires de Wittenheim : Sonia Gasser, Jean Stritmatter.
Siège : Mairie de Zillisheim
Place du Général de Gaulle
68720 Zillisheim
Tél : 0389062522

 

 

 

 

 

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