Inscriptions sur les listes électorales et démarches administratives Le droit de vote est le droit pour chaque citoyen de participer à l’élection de ses représentants politiques, de se prononcer sur un texte législatif ou constitutionnel. C’est le principe de base de toute démocratie. Voter est un devoir. Le droit de vote appartient à tous les citoyens français en âge d’être électeurs. L’article 8 du Traité de Maastricht a donné aux citoyens de l’Union Européenne résidant dans un autre pays que le leur le droit : • de participer en tant qu’électeur, • de présenter leur candidature aux élections municipales et aux élections européennes dans le pays où ils habitent, dans les mêmes conditions que les nationaux. En France, ce droit concerne : • Les 710 000 Français qui vivent dans un autre pays de l’Union Européenne, • Les 1,4 million de citoyens d’un autre pays de l’Union Européenne et qui vivent en France.
Pour participer aux élections, vous devez : Avoir 18 ans Etre de nationalité française Jouir de ses droits civiques et politiques Etre inscrit sur les listes électorales
Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Ils doivent donc également s’inscrire, sur la liste électorale complémentaire avant le 31/12 de l’année précédant les élections. Quand et comment s’inscrire ? Présentez-vous à la Mairie 21 rue d'Ensisheim– Rez-De-Chaussée Bureau des Elections Horaires d’ouverture du Service Population : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h. Munissez-vous dans tous les cas : • d’une pièce d’identité • d’un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer, etc…) Pour voter, vous devrez vous faire inscrire avant le 31 décembre si : • Vous êtes nouveau résident • Vous avez eu 18 ans au cours de l’année • Vous allez avoir 18 ans avant le 1er mars de l’année prochaine. Vous pouvez vous inscrire après le 31 décembre si : • Vous avez 18 ans entre le 1er mars et la veille de l’élection (inscription 10 jours avant la date du scrutin) • Vous êtes fonctionnaire muté après le 1er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre ordre de mutation • Vous êtes naturalisé français après le 1er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre décret de naturalisation • Vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier Révision des listes : • Elle s’effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année ; elle permet une remise à jour des listes électorales • Vous devez signaler tout changement d’adresse, d’état-civil
N’hésitez pas à nous signaler toute erreur ou modification à apporter sur votre carte d’électeur.
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