La déclaration de travaux exempté de permis de construire est une formalité qui s’impose aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment (surface construite inférieure à 20 m², ravalement, murs de clôtures, modification de façade, piscine, etc…), sorte de « mini P.C. », composé d’un dossier plus simple et bénéficiant de délais d’instruction plus courts.

Déposer un formulaire en Mairie.

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

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