Elections européennes en Juin 2009

Le droit de vote est le droit pour chaque citoyen de participer à l’élection de ses représentants politiques, de se prononcer sur un texte législatif ou constitutionnel. C’est le principe de base de toute démocratie.
Voter est un devoir. Le droit de vote appartient à tous les citoyens français en âge d’être électeurs.
L’article 8 du traité de Maastricht a donné aux citoyens de l’Union Européenne résidant dans un autre pays que le leur le droit :
- de participer en tant qu’électeur,
- de présenter leur candidature aux élections municipales et aux élections européennes dans le pays où ils habitent, dans les mêmes conditions que les nationaux.

Pour participer aux élections, vous devez :
- avoir 18 ans
- être de nationalité française
- pour les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent voter aux élections municipales et européennes : également s’inscrire, sur la liste électorale complémentaire avant le 31/12 de l’année précédant les élections
- jouir de ses droits civiques et politiques
- être inscrit sur les listes électorales

Quand et comment vous inscrire :
Présentez-vous en Mairie
21 rue d’Ensisheim – Rez-de-chaussée
Bureau des élections / Service Population
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et d e15h à 18h

Munissez-vous dans tous les cas :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer…)

Vous devez vous faire inscrire avant le 31 décembre si :
- vous êtes nouveau résident

Vous pouvez vous inscrire après le 31 décembre si :

- vous avez 18 ans entre le 1^er mars et la veille de l’élection (inscription 10 jours avant la date du scrutin)
- vous êtes fonctionnaire muté après le 1^er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre ordre de mutation
- vous êtes naturalisé(e) français(e) après le 1^er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre décret de naturalisation
- vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1^er janvier

Révision des listes :
- elle s’effectue du 1^er septembre au 31 décembre de chaque année ; elle permet une remise à jour des listes électorales
- vous devez signaler tout changement d’adresse, d’état civil