Informations Pratiques

Dans le cadre d'une directive européenne de 2004, la France, comme tous les Etats membres de l'Union Européenne, doit délivrer sur tout son territoire un passeport biométrique, contenant les empreintes digitales numérisées de son titulaire, à partir du 28 juin 2009.

Plus aucune autre forme de passeport n'est délivrée depuis cette date, mais les documents actuellement en service resteront valables jusqu'à leur date d'expiration.

En date du 28 juin, quelques 2000 mairies dont celle de Wittenheim, se sont équipées du matériel nécessaire à l'établissement de la demande de nouveaux passeports.

Si vous partez dans l'un des 27 pays de l'Union Européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande ou en Suisse, une carte d'identité suffira. Toutes les autres destinations nécessitent la détention d'un passeport individuel.

Attention : les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent plus être inscrits sur celui de leurs parents.

Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006, et sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans, restent valables jusqu'au terme de leur validité normale.

Pièces demandées
Les démarches et les justificatifs Vous devrez vous rendre à la Mairie. Celle-ci vous délivrera (sans rendez-vous) un formulaire (formulaire Cerfa) que vous remplirez, en joignant les pièces nécessaires suivantes :

- Un extrait d'acte de naissance integral (en faire la demande à votre mairie de naissance)
Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier son état civil.
- Deux photographies récentes et identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni de format 3,5 x 4,5 cm. Vous avez la possibilité de faire vos photos chez un professionnel ou ou en cabine photo. Depuis le 01/01/2012, il n'est plus possible de faire vos photos en mairie.
- La preuve de la nationalité si l'extrait d'acte de naissance que vous avez fourni ne permet pas d'établir formellement votre nationalité
- Un justificatif original récent de domicile à vos nom et prénom
- Des timbres fiscaux pour un montant de 86€
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasse …)
- Votre ancien passeport en cas de renouvellement

Nouveau : vous pouvez télécharger le formulaire CERFA de demande de passeport à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/R1220.xhtml

 La constitution de votre passeport biométrique
Vous reviendrez à la mairie avec ou sans rendez-vous (entre 9h-12h et 15h-18h du lundi au vendredi) muni du formulaire et des pièces nécessaires.

L'agent administratif scanne ces pièces, prend une photo d'identité sur place si tel est votre choix, selon les nouvelles normes en vigueur. Le fonctionnaire prendra ensuite vos empreintes digitales, sur 8 doigts. Votre photo d'identité, ainsi que les empreintes de vos index sont stockées dans la puce à l'intérieur du passeport.

Vous vous acquitterez ensuite du timbre fiscal.

NB : les timbres fiscaux pour les enfants sont d'un montant de 42€ pour un mineur de plus de 15 ans et de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Les délais
Votre dossier numérisé sera alors transmis par liaison informatique sécurisée en sous-préfecture de Mulhouse qui l'adressera par voie informatique au centre de production des passeports. Après production par le centre, le titre sera disponible à la Mairie de Wittenheim sous 7 à 10 jours.

Les demandeurs en seront avertis par SMS si la la demande en est faite ou sinon par courrier.

En cas de perte ou de vol
Il est important de signaler la perte ou le vol de votre passeport à la Police.
Une déclaration de perte peut également être effectuée en mairie. Ensuite, il faudra effectuer une demande de renouvellement classique selon les formalités d'usage.